IAS 12Chapitre 12Leçon 1
IFRIC 23 (1) : identifier un traitement fiscal incertain et apprécier son acceptation
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Un traitement fiscal est incertain lorsque son acceptation par l'administration est incertaine. IFRIC 23 précise comment appliquer IAS 12 dans ce cas : l'entité choisit d'abord l'unité de compte (traitement isolé ou groupe de traitements) qui prévoit le mieux le dénouement ; elle suppose que l'administration examinera tout ce qu'elle a le droit d'examiner, en pleine connaissance ; puis elle apprécie s'il est probable que le traitement soit accepté. Si oui, l'impôt suit la déclaration ; sinon, l'effet de l'incertitude est intégré dans les montants.
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Objectifs d'apprentissage
- Identifier un traitement fiscal incertain et l'hypothèse d'un examen par une administration pleinement informée.
- Déterminer l'unité de compte (traitement isolé ou groupé) qui prévoit le mieux le dénouement.
- Apprécier la probabilité d'acceptation d'un traitement et en tirer les conséquences sur l'impôt.