IAS 12Chapitre 10Leçon 1
Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt
Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage
Approfondir+1 point d’attention
Les actifs et passifs d'impôt exigible ne sont compensés que si l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser et l'intention de régler le net ou simultanément ; en groupe, entre deux entités, les mêmes conditions s'apprécient pour un paiement net unique. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés si ce droit existe et s'ils concernent la même administration et la même entité imposable (ou des entités qui régleront le net). La charge d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net.
Objectifs d'apprentissage
- Identifier les conditions de compensation de l'impôt exigible et de l'impôt différé.
- Déterminer la présentation nette ou brute des soldes d'impôt d'un groupe multi-juridictions.
- Identifier où est présentée la charge d'impôt afférente au résultat.