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IAS 12 Impôts sur le résultat — rédaction antérieure à IFRS 18Applicable aujourd’hui

Applicable aux exercices ouverts avant le 1 janvier 2027.

IAS 12Chapitre 10Leçon 1

Présentation : compenser les soldes d'impôt et présenter la charge d'impôt

Étape 1 / 8Objectifs d'apprentissage

Approfondir+1 point d’attention

Les actifs et passifs d'impôt exigible ne sont compensés que si l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser et l'intention de régler le net ou simultanément ; en groupe, entre deux entités, les mêmes conditions s'apprécient pour un paiement net unique. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés si ce droit existe et s'ils concernent la même administration et la même entité imposable (ou des entités qui régleront le net). La charge d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net.

20 minNon commencé

Objectifs d'apprentissage

  • Identifier les conditions de compensation de l'impôt exigible et de l'impôt différé.
  • Déterminer la présentation nette ou brute des soldes d'impôt d'un groupe multi-juridictions.
  • Identifier où est présentée la charge d'impôt afférente au résultat.

Au programme de la leçon

Contenu pédagogique original : il paraphrase la norme sans la reproduire et ne remplace pas le texte officiel.

Sommaire — IAS 12 — Impôts sur le résultat

  1. 1 · Non commencéObjectif et champ d'application0 / 1 leçon
  2. 2 · Non commencéDéfinitions et base fiscale0 / 2 leçons
  3. 3 · Non commencéImpôt exigible0 / 1 leçon
  4. 4 · Non commencéComptabilisation de l'impôt différé : différences temporelles et exceptions0 / 4 leçons
  5. 5 · Non commencéActifs d'impôt différé : bénéfice imposable probable, pertes et réappréciation0 / 2 leçons
  6. 6 · Non commencéParticipations dans des filiales, entreprises associées et partenariats0 / 1 leçon
  7. 7 · Non commencéÉvaluation0 / 2 leçons
  8. 8 · Non commencéOù comptabiliser l'impôt : résultat, OCI, capitaux propres0 / 3 leçons
  9. 9 · Non commencéRegroupements d’entreprises et paiements fondés sur des actions0 / 2 leçons
  10. 10 · Non commencéPrésentation et compensation0 / 1 leçon
  11. 11 · Non commencéInformations à fournir et rapprochement du taux0 / 2 leçons
  12. 12 · Non commencéIncertitude relative aux traitements fiscaux (IFRIC 23)0 / 2 leçons
  13. 13 · Non commencéRéforme fiscale internationale : Pilier Deux0 / 1 leçon